Politique de confidentialité
Le Patient est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Lucie Couraudon. Le site http://www.luciecouraudon-sfecho.fr est représenté par Lucie Couraudon, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Lucie Couraudon s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et patients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Lucie Couraudon traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
2. Finalité des données collectées
Lucie Couraudon est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
Lucie Couraudon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.luciecouraudon-sfecho.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Lucie Couraudon devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que Lucie Couraudon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Lucie Couraudon utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Lucie Couraudon par écrit à l’adresse suivante :
Lucie Couraudon
127 rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
France
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Lucie Couraudon corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Lucie Couraudon par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.luciecouraudon-sfecho.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. Non-communication des données personnelles
Lucie Couraudon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses patients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Patient. Pour autant, Lucie Couraudon reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Lucie Couraudon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Patient est porté à la connaissance de Lucie Couraudon, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Patient et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Lucie Couraudon ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.luciecouraudon-sfecho.fr sont principalement les agents de notre service client.